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Le ministère des Armées français publie un manuel sur le droit des opérations militaires

Le Manuel de droit des opérations militaires, a été publié par la direction des affaires juridiques du ministère des Armées français (MINARM), en 2022. Cet ouvrage aborde en priorité l’application du droit international humanitaire aux opérations militaires conduites par la France à l’étranger. Il examine également les situations où les forces armées françaises peuvent être appelées à faire usage de la force armée sur le territoire national.

Ainsi, dans la deuxième partie dédiée aux interventions des forces armées hors du territoire national, le premier chapitre est dédié en grande partie aux opérations de paix de l’ONU. Le document reprend le cadre normatif et juridique des opérations de paix onusiennes et les principes les régissant à savoir : le consentement des parties et l’impartialité, ainsi que le non-recours à la force sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat. Ce chapitre revient également sur demandes d’assistance matérielle, en citant le principe du consentement exprès et révocable, et le cas particulier des demandes d’assistance en cas de catastrophe naturelle, mais aussi la libération des otages ou encore la responsabilité de protéger.

Le manuel aborde également les notions essentielles du droit humanitaire et des droits de l’homme internationaux. En ce sens, il peut s’avérer utile pour les Etats contributeurs de troupes francophones dans le cadre de leur engagement au sein des OP.

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