Retrouvez dans cette rubrique un lien et un bref résumé des principaux documents officiels régissant les opérations de maintien de la paix de l’ONU et de ses partenaires.

 

 

 

 

 

Questions générales, doctrinales et institutionnelles

  • Charte des Nations Unies (26 juin 1945) - La Charte des Nations Unies ne mentionne jamais les OMP telles qu’elles sont pratiquées depuis la deuxième guerre mondiale. Les fondements juridiques de cette politique se déduisent essentiellement du Chapitre VI de la Charte (Règlement pacifique des différents - artt.33-38). Toutefois, le Conseil de sécurité peut aussi invoquer le Chapitre VII (Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression – artt.39-51) ou le Chapitre VIII (Accords régionaux – artt. 52-54) de la Charte lorsqu’il décide de déployer une OMP.
  • Principes et orientations des opérations de maintien de la paix de l'ONU : « la Doctrine Capstone » (57 pages - 2008) - Le 18 janvier 2008, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, a approuvé la « doctrine Capstone », dont le but est de définir « la nature, la portée et les fonctions essentielles » des opérations de maintien de la paix (OMP) autorisées par le Conseil de sécurité des Nations unies. À ce titre, la « doctrine Capstone » peut être considérée comme le document de base sur lequel repose la politique de maintien de la paix onusienne. Cette doctrine, élaborée par le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le Département de l’appui aux missions (DAM), vise à capitaliser les six décennies d’expérience accumulées par l’ONU en la matière. La doctrine Capstone énonce les fondements doctrinaux du maintien de la paix et professionnalise la planification, la conduite et la gestion des OMP contemporaines, afin que ces dernières soient mieux adaptées à la multiplication des conflits intra-étatiques et aux environnements de plus en plus complexes. Les politiques internes, les directives, les procédures opérationnelles permanentes, les manuels, et les matériaux de formation élaborés par le DOMP et le DAM doivent en conséquence être conformes aux principes énoncés dans ce document. La doctrine Capstone peut être perçue enfin comme un « document d’introduction pour tous ceux qui souhaitent ou se préparent à s’engager dans le maintien de la paix ». Elle sert ainsi de référence pour les activités de formation et les programmes de pré-déploiement des pays contributeurs de troupes.
  • Rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix des Nations unies / Rapport HIPPO (High Level Panel on Peace Operations) (119 pages - 17 juin 2015) - Le 17 juin 2015, à la demande du Secrétaire général des Nations unies, le Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix (High-Level Independent Panel on Peace Operations, ou HIPPO) a publié un rapport dans lequel il propose 166 recommandations pour que les opérations de maintien de la paix (OMP) contribuent plus efficacement à la prévention et au règlement des conflits, et qu’elles soient mieux conçues et équipées « pour faire face aux défis de demain ». Le rapport HIPPO est la première revue majeure de l’architecture de paix et de sécurité depuis le rapport Brahimi en 2000. Il propose de réorienter les OMP autour de quatre grands axes thématiques : 1) la primauté du politique (la résolution des conflits dépend avant tout de solutions politiques, et les OMP doivent donc être planifiées sur la base d’une stratégie politique et non seulement militaire) ; 2) la capacité d’adaptation aux contextes spécifiques locaux ; 3) le renforcement des partenariats et 4) la nécessité de recentrer les missions au niveau du terrain et au profit des populations. Parmi les 166 recommandations faites, celles relatives à la prévention des conflits détiennent une place centrale dans le rapport HIPPO, qui demande que les structures onusiennes soient renforcées à ce propos. Le rapport indique en outre qu’il est indispensable que les Casques bleus s’exposent au danger, notamment pour défendre les civils, et que les équipements et les concepts d’engagement doivent être adaptés en conséquence. Le document affirme néanmoins que les OMP ne sont pas pour autant adaptées à la lutte antiterroriste.
      

Financement

Génération de force

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Parcours professionnel

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Participation francophone

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Protection des civils

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Genre

Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles : une nouvelle stratégie (104 pages - 28 février 2017) - Ce rapport expose la stratégie du Secrétaire général visant à améliorer le dispositif de prévention et de répression de l’exploitation et des atteintes sexuelles à l’échelle du système des Nations unies. Cette stratégie s’articule autour de quatre grandes priorités : placer les victimes au premier rang; mettre fin à l’impunité; collaborer avec la société civile et les partenaires extérieurs; et améliorer les communications stratégiques à des fins de sensibilisation et de transparence. 

Droits de l'homme

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