Ce document encadre la création, la modification et la diffusion de contenus audiovisuels générés ou modifiés par intelligence artificielle (IA) dans les opérations de paix de l’ONU. Elle définit les usages autorisés et interdits ainsi que les exigences en matière d’autorisation, d’exactitude, de transparence et de contrôle humain. Elle vise à permettre un usage responsable de l’IA tout en préservant la fiabilité des informations, la confiance dans l’ONU et l’authenticité des contenus, particulièrement importantes dans le contexte des opérations de paix.

Cette politique définit le cadre d’action des composantes des affaires civiles dans les opérations de paix de l’ONU. Elle précise leur rôle dans la mise en œuvre des mandats, notamment en renforçant la confiance, le dialogue avec les communautés, la prévention des conflits locaux et les relations entre l’État et la société. Les Affaires civiles servent ainsi d’intermédiaire entre les missions et les populations afin que les actions de paix tiennent compte des réalités et besoins locaux. La politique intègre également les nouveaux enjeux liés à la protection des civils, à l’inclusion, aux risques climatiques, à la transformation numérique et à la désinformation, afin d’adapter l’action des missions à des environnements de plus en plus complexes.

Ces lignes directrices définissent les conditions et les étapes permettant à plusieurs États contributeurs de troupes de constituer conjointement des unités militaires multinationales ou de mettre en place des mécanismes de rotation pour les opérations de paix de l’ONU. Elles visent à répondre à des besoins opérationnels spécifiques et à permettre aux États qui ne peuvent pas générer ou maintenir seuls certaines capacités de poursuivre ou d’accroître leur contribution. Elles cherchent ainsi à standardiser et faciliter ces modalités de déploiement entre plusieurs États, sous réserve de l’accord de l’ONU.

Ces lignes directrices définissent une approche commune pour le développement et l’utilisation des systèmes de lutte contre les drones dans les missions de terrain de l’ONU. Elles visent à renforcer la sécurité du personnel et des équipements de l’ONU ainsi que l’efficacité des opérations, en fournissant une terminologie commune et des recommandations pour le déploiement et l’emploi de ces systèmes.

Ce manuel fournit aux responsables militaires et policiers ainsi qu’aux planificateurs des opérations de paix un cadre commun et une terminologie opérationnelle pour faire face à la menace liée aux engins explosifs improvisés (EEI). Il vise à améliorer la communication et la gestion des informations relatives aux EEI, ainsi qu’à harmoniser la formation, la doctrine et les politiques de lutte contre cette menace au sein des opérations de maintien de la paix de l’ONU.

Ce document définit les procédures permettant aux responsables des opérations de paix de l’ONU de reconnaître les performances exceptionnelles des unités militaires et policières. Elle vise à récompenser des actions ou réalisations ayant eu un impact particulièrement positif sur les populations, les partenaires locaux ou le personnel de l’ONU dans la mise en œuvre du mandat. Cette reconnaissance doit également encourager l’amélioration des performances, renforcer le moral des unités et valoriser leurs actions, sans constituer une simple récompense pour un bon niveau général de préparation ou de fonctionnement.

L’objectif de cette procédure opérationnelle standard est de fournir des procédures détaillées pour la planification et la conduite des visites d’évaluation et de conseil (AAV) dans les pays contributeurs de troupes/de police (T/PCC) conformément au Manuel des Nations Unies pour la génération et le déploiement d’unités militaires et de police dans le cadre d’opérations de maintien de la paix.

L’objectif de ce document est de fournir une orientation stratégique aux missions de maintien de la paix, conformément à la résolution de l’Assemblée générale sur les questions transversales liées à l’hébergement adéquat et sûr des soldats de la paix, et de fournir un cadre pour un processus intégré de gestion des bases d’opérations temporaires dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU.

Ce document a pour objet d’établir une norme commune sur la manière dont les opérations de paix, soit les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales, abordent et gèrent la communication stratégique.

Cette politique clarifie les rôles et les responsabilités des assistants de liaison communautaire, y compris leurs relations de travail avec les différentes composantes des opérations de maintien de la paix des Nations unies. Elle fixe également des normes de base pour leur recrutement, leur déploiement, leur redéploiement et leur formation. En outre, la politique vise à fournir un cadre pour améliorer la cohérence et l’efficacité du déploiement des assistants de liaison communautaire dans les missions et à renforcer les capacités des missions en matière d’engagement local global.

Cette politique vise à soutenir le processus national de génération d’unités militaires et d’individus et leur préparation au déploiement dans les missions des Nations unies sur le terrain en fournissant aux hauts responsables nationaux, aux décideurs, aux planificateurs, aux formateurs et aux évaluateurs des précisions sur les attentes du siège des Nations unies et des missions sur le terrain en ce qui concerne les préparatifs au déploiement. Cette politique fixe des normes, clarifie les rôles et les responsabilités et fournit aux États membres (EM), en particulier aux pays contributeurs de troupes (PCT), une description des actions requises, au niveau national, pour générer, préparer, déployer et assurer la relève des militaires et des unités militaires constituées pour les missions des Nations unies sur le terrain2. Ce document aide également les pays contributeurs de troupes à préparer leurs contributions militaires et traite de la préparation du personnel et de l’équipement militaires en tant que partie intégrante de la préparation au déploiement.

Cette stratégie fournit des orientations pour permettre une réponse cohérente et synergique afin d’atténuer les menaces croissantes des engins explosifs improvisés (EEI). Elle se concentre sur le renforcement des systèmes existants des Nations unies pour combler les lacunes identifiées et fournit un cadre pour guider les actions à différents niveaux des efforts du département des opérations de paix en matière de lutte contre les EEI.

Ces lignes directrices ont pour objet de détailler les procédures relatives à l’enregistrement, à la vérification, à l’élévation et au remboursement des unités constituées au niveau de déploiement rapide (RDL) du système de préparation aux capacités de maintien de la paix (PCRS). Elles s’appliquent aux États membres et au Secrétariat impliqués dans le processus de la RDL en décrivant l’engagement, la sélection, la vérification, l’enregistrement, le déploiement et le remboursement des unités de la RDL.

Ces lignes directrices ont pour objet d’expliquer les objectifs, l’organisation et la structure du système de préparation aux capacités de maintien de la paix (PCRS), de détailler les procédures liées à l’enregistrement des engagements pris par les États membres et de présenter les critères et conditions d’acceptation des engagements et de passage à différents niveaux de préparation dans le PCRS. Elles s’appliquent aux États membres et au personnel du Secrétariat impliqués dans le processus d’enregistrement de toutes les capacités militaires, de police et de protection civile, ainsi que des engagements en matière de formation dans le cadre du PCRS.

La connaissance de la situation, le commandement et le contrôle couvrent la façon dont les unités militaires de maintien de la paix, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (PKISR) et les commandants à tous les niveaux évaluent la situation en matière de sécurité, dirigent et contrôlent leur état-major et leurs unités subordonnées.

Ces normes sont applicables aux entités des Nations unies impliquées dans la fourniture de services de transport aérien par le biais d’accords commerciaux d’affrètement aérien.

La connaissance de la situation, le commandement et le contrôle couvrent la façon dont les unités militaires de maintien de la paix, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (PKISR) et les commandants à tous les niveaux évaluent la situation en matière de sécurité, dirigent et contrôlent leur état-major et leurs unités subordonnées.

La section de l’état-major du personnel comprend un officier d’administration et du personnel et un officier de police militaire. Cette section est responsable de l’administration du personnel, du bien-être, du moral, de la motivation et du maintien de la conduite et de la discipline au sein de l’unité. La section veille au respect du code de conduite des Nations unies et aide le commandant à maintenir et à gérer les questions liées à la conduite et à la discipline.

Connaissance de la situation, commandement et contrôle couvre la manière dont les commandants des unités militaires de neutralisation des explosifs et munitions évaluent la situation en matière de sécurité, dirigent et contrôlent leur état-major et leurs unités subordonnées.

Ce manuel a pour objet de donner des conseils pratiques aux États Membres, au Secrétariat de l’ONU et aux missions sur le processus de planification, de constitution, de préparation et de déploiement des unités militaires et des unités de police constituées (FPU) dans la perspective des opérations de paix.

Les présentes instructions permanentes ont pour objet de définir les principales modalités et responsabilités concernant la prévention, les enquêtes et le renvoi devant les autorités de l’État hôte en cas d’infractions graves commises contre le personnel des Nations unies déployé dans les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales des Nations unies. Elles présentent brièvement les principales responsabilités de l’Organisation des Nations unies et les modalités du soutien apporté aux autorités nationales et à d’autres autorités compétentes pour faciliter les enquêtes, les poursuites judiciaires, et le jugement de ces affaires par les organismes chargés de l’application des lois, les magistrats du Ministère public ou les autorités judiciaires, y compris en ce qui concerne les aspects essentiels des mesures relatives à la détention.

Ce document donne des directives pratiques sur les critères auxquels doit satisfaire tout soldat de la paix et sur la formation préalable au déploiement que doivent suivre les contingents pour atteindre le niveau de préparation opérationnelle requis avant leur déploiement dans les missions de maintien de la paix.

Ce document, élaboré le 1er septembre 2012 et révisé le 1er avril 2017, contient des instructions et des orientations dédiées au personnel de l’ONU afin d’évaluer les conditions que doivent remplir les unités de police constituées afin d’être affectées aux opérations de paix des Nations unies. Il fournit également aux pays qui fournissent du personnel de police des informations sur la sélection et la formation de ce personnel avant le déploiement. Dans le texte sont abordés les conditions de capacité opérationnelle qui doivent être remplies par les unités de police, comme les questions relatives aux préparatifs, au déroulement et au suivi d’une évaluation de la capacité opérationnelle. Avant le déploiement de la première unité de police constituée d’un pays, les responsables de l’ONU effectueront une visite dans ce pays. Avant cela, ce dernier doit certifier par écrit que l’unité de police constituée remplit les conditions qui sont définies dans les présentes instructions permanentes. Pour pouvoir être affectée à une opération de maintien de la paix, une unité de police constituée doit donc obtenir des notes satisfaisantes lors de l’évaluation de la capacité opérationnelle.

Ce guide propose aux pays contributeurs de troupes, ainsi qu’aux pays désirant le devenir, des conseils pratiques sur le niveau opérationnel minimum et l’entrainement préalable au déploiement dans les missions de maintien de la paix. La préparation et l’entrainement des soldats et des unités relèvent de la responsabilité des pays contributeurs en fonction de leurs normes et exigences nationales. Par conséquent, afin de soutenir les pays contributeurs dans la préparation de leurs effectifs, le Secrétariat des Nations unies propose des normes claires relatives aux prérequis individuels ainsi qu’au déroulement des entrainements. Celles-ci sont décrite dans l’annexe A du guide tandis que le cursus-type d’entrainement pré-déploiement est exposé dans l’annexe B (le contenu de l’entrainement pré-déploiement est principalement basé sur les « UN Core Pre-deployment Training Materials » disponible en annexe C).