Questions doctrinales
Déclaration d'engagements communs concernant les opérations de maintien de la paix des Nations unies (4 pages - octobre 2018)
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Déclaration d'engagements communs concernant les opérations de maintien de la paix des Nations unies (4 pages - octobre 2018)
Le maintien de la paix se retrouve une fois de plus à la croisée des chemins et doit évoluer pour faire face aux nombreux défis auxquels il est confronté. A l’instar des cinq missions les plus importantes, qui constituent désormais « le cœur de métier de l’ONU », à savoir, la MONUSCO, la MINUAD, la MINUSS, la MINUSMA et la MINUSCA, les opérations de maintien de la paix rencontrent de multiples difficultés. Les ressources et le soutien politique nécessaires à l’accomplissement de leur mandat se sont révélés insuffisants. Ces cinq missions sont principalement confrontées à l’évolution de l’environnement dans lequel elles opèrent, les Casques bleus faisant face à des menaces complexes et asymétriques auxquelles ils ne sont pas préparés, et à leur incapacité à poursuivre des stratégies claires de résolution des conflits avec une tendance à s’orienter vers des opérations de « gestion des conflits ».
Partant de ce constat unanimement partagé, le Secrétaire général des Nations unies, M. António Gutteres, a annoncé le 28 mars 2018 le lancement d’une nouvelle initiative appelée « Action pour le maintien de la paix » visant à remédier aux défis recensés. A cette fin, Antonio Guterres a formulé « six demandes immédiates » aux États membres de l’ONU. En premier lieu, il a appelé les membres du Conseil de sécurité au recentrage des OMP par la définition de mandats clairs et réalistes prévoyant les différentes étapes et les priorités. Il a ensuite demandé d’œuvrer en faveur de solutions politiques et du renforcement des partenariats avec les organisations régionales. M. Guterres a invité les pays hôtes à donner un plein consentement aux OMP et à coopérer activement avec elles. La cinquième demande s’adresse aux pays contributeurs de troupes qui se doivent d’améliorer la formation et la préparation (troupes mieux entraînées et équipées), y compris l’éthique des Casques bleus et des policiers dans un objectif de performance et afin d’en assurer une meilleure sécurité.
Cet axe de réforme fait l’objet de diverses initiatives portant sur la réorganisation des opérations physiques, comme la sûreté, la sécurité, le leadership et la performance, ainsi que sur l’arrêt de l’exploitation et des abus sexuels par les membres des Nations unies. Des actions sont également mises en place pour améliorer la formation préalable au déploiement et le contrôle des troupes pendant les missions, notamment via des évaluations et des analyses basées sur les « performances » des soldats de la paix. En ce qui concerne la question des formations, le DOMP avait animé le 19 avril 2017, une réunion informelle qui a abouti à la définition d’un plan d’action concernant la réforme de la formation des contingents. Pour finir, le Secrétaire général a demandé à ce que l’accent soit mis par les États sur les ressources humaines et financières nécessaires à la bonne réalisation des mandats. La question de l’adéquation entre les moyens et les objectifs se pose alors que certains États, au premier rang desquels les États-Unis, ont la volonté de réduire leur contribution financière au budget de l’ONU et que d’autres, sont réticents à exposer leurs troupes à des environnements difficiles et dangereux. On constate par ailleurs un écart croissant entre le nombre de personnels autorisés à être déployés dans les mission et ceux effectivement présents sur le terrain. Il semblerait donc que revenir à l’essentiel ne constitue pas un retour en arrière mais soit un prérequis pour assurer le succès des OMP à l’avenir : envoi de troupes de meilleure qualité, concentration sur les politiques et accompagnement de chaque effort par des stratégies et des objectifs concrets. La question reste alors de savoir si malgré les objectifs affichés et renouvelés de réforme du maintien de la paix, l’ONU va se donner les moyens de ses ambitions.
Rapport HIPPO – L’avenir des opérations de paix des Nations Unies : application des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix (34 pages – septembre 2015)
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Guide électronique aux départements du DAM et du DOMP (184 pages – Janvier 2015)
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Principes et orientations des opérations de maintien de la paix de l'ONU : « la Doctrine Capstone » (57 pages - 2008)
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Charte des Nations Unies (un préambule, 19 chapitres et 111 article - 26 juin 1945)
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Rapport HIPPO – L’avenir des opérations de paix des Nations Unies : application des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix (34 pages – septembre 2015)
Le 17 juin 2015, à la demande du Secrétaire général des Nations unies, le Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix (High-Level Independent Panel on Peace Operations, ou HIPPO) a publié un rapport dans lequel il propose 166 recommandations pour que les opérations de maintien de la paix (OMP) contribuent plus efficacement à la prévention et au règlement des conflits, et qu’elles soient mieux conçues et équipées « pour faire face aux défis de demain ». Le rapport HIPPO est la première revue majeure de l’architecture de paix et de sécurité depuis le rapport Brahimi en 2000. Il propose de réorienter les OMP autour de quatre grands axes thématiques : 1) la primauté du politique (la résolution des conflits dépend avant tout de solutions politiques, et les OMP doivent donc être planifiées sur la base d’une stratégie politique et non seulement militaire) ; 2) la capacité d’adaptation aux contextes spécifiques locaux ; 3) le renforcement des partenariats et 4) la nécessité de recentrer les missions au niveau du terrain et au profit des populations. Parmi les 166 recommandations faites, celles relatives à la prévention des conflits détiennent une place centrale dans le rapport HIPPO, qui demande que les structures onusiennes soient renforcées à ce propos. Le rapport indique en outre qu’il est indispensable que les Casques bleus s’exposent au danger, notamment pour défendre les civils, et que les équipements et les concepts d’engagement doivent être adaptés en conséquence. Le document affirme néanmoins que les OMP ne sont pas pour autant adaptées à la lutte antiterroriste.
Guide électronique aux départements du DAM et du DOMP (184 pages – Janvier 2015)
Ce document décrit de manière minutieuse comment sont structurés et fonctionnent les deux principaux départements du Secrétariat des Nations unies préposés à la gestion des OMP, à savoir le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le Département de l’appui aux missions (DAM). Il s’agit d’un guide électronique associant des textes écrits à des liens vers des sites Internet, des vidéos explicatives ou des adresses e-mails de personnes ressources. Ce guide est adressé au personnel du DAM et du DOMP, et tout particulièrement aux nouvelles recrues. Il permet cependant à toute personne travaillant avec ces départements d’en comprendre le fonctionnement et la structure. Le guide, en outre, fourni des informations de base sur ce que font concrètement le DAM et le DOMP. Il décrit ainsi les principes animant les OMP et leurs règles de fonctionnement. Enfin, ce document décrit le rôle des autres structures de l’ONU impliquées dans les OMP.
Principes et orientations des opérations de maintien de la paix de l'ONU : « la Doctrine Capstone » (57 pages - 2008)
Le 18 janvier 2008, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, a approuvé la « doctrine Capstone », dont le but est de définir « la nature, la portée et les fonctions essentielles » des opérations de maintien de la paix (OMP) autorisées par le Conseil de sécurité des Nations unies. À ce titre, la « doctrine Capstone » peut être considérée comme le document de base sur lequel repose la politique de maintien de la paix onusienne. Cette doctrine, élaborée par le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le Département de l’appui aux missions (DAM), vise à capitaliser les six décennies d’expérience accumulées par l’ONU en la matière. La doctrine Capstone énonce les fondements doctrinaux du maintien de la paix et professionnalise la planification, la conduite et la gestion des OMP contemporaines, afin que ces dernières soient mieux adaptées à la multiplication des conflits intra-étatiques et aux environnements de plus en plus complexes. Les politiques internes, les directives, les procédures opérationnelles permanentes, les manuels, et les matériaux de formation élaborés par le DOMP et le DAM doivent en conséquence être conformes aux principes énoncés dans ce document. La doctrine Capstone peut être perçue enfin comme un « document d’introduction pour tous ceux qui souhaitent ou se préparent à s’engager dans le maintien de la paix ». Elle sert ainsi de référence pour les activités de formation et les programmes de pré-déploiement des pays contributeurs de troupes.
Charte des Nations Unies(le lien est externe) (un préambule, 19 chapitres et 111 article - 26 juin 1945)
La Charte des Nations Unies ne mentionne jamais les OMP telles qu’elles sont pratiquées depuis la deuxième guerre mondiale. Les fondements juridiques de cette politique se déduisent essentiellement du Chapitre VI de la Charte (Règlement pacifique des différents – artt.33-38). Toutefois, le Conseil de sécurité peut aussi invoquer le Chapitre VII (Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression – articles 39-51(le lien est externe)) ou le Chapitre VIII (Accords régionaux – articles 52-54(le lien est externe)) de la Charte lorsqu’il décide de déployer une OMP.