Le présent manuel met en évidence les principes fondamentaux et les approches des activités de police, de gestion et de sécurité des frontières de la police des Nations unies (UNPOL). L’objectif général du manuel est de fournir des orientations à l’UNPOL pour l’exécution des fonctions de police et de gestion des frontières ou pour le soutien des homologues de l’État hôte dans ces efforts.

« Ce document pour objet de fournir des orientations et des directives sur les responsabilités organisationnelles qui incombent au (à la) Chef de la composante Police dans l’exercice de ses fonctions d’officier supérieur de police le plus haut gradé d’une opération de maintien de la paix, d’une mission politique spéciale ou d’autres bureaux ou présences sur le terrain des Nations Unies. Il vise à préciser les principales fonctions et attributions du (de la) Chef de la composante Police, notamment : les dispositions relatives à l’autorité, au commandement et au contrôle exercé sur tous les membres de la composante au sein d’une mission sur le terrain ; la coordination opérationnelle et les relations avec les autres composantes d’une mission, les homologues de l’État hôte et les acteurs internationaux ; les principales obligations et responsabilités en ce qui concerne la mise en œuvre des tâches prescrites ; les exigences en matière d’établissement de rapports. »

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« La présente directive permanente a pour objet de définir les modalités et le format applicables à l’évaluation et à l’appréciation du rendement opérationnel des unités de police constituées. Elle permet aux représentants du Département des opérations de paix de s’assurer que le rendement des unités de police constituées affectées aux opérations de paix est conforme aux normes établies ou les excèdent. La modalité utilisée est l’établissement du Rapport d’évaluation et d’appréciation du rendement. »

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Ce document passe en revue les domaines fondamentaux qui relèvent des compétences administratives de la composante police, désignant la police des Nations Unies. Les lignes directrices présentées – entrées en vigueur le 1er février 2017 – ont pour but d’aider le Chef de la composante police, le Directeur du personnel de la police, le commandant du contingent et d’autres hauts fonctionnaires à bien comprendre en quoi consistent la composante police, son mode d’organisation et la place qu’elle occupe dans les activités quotidiennes d’une mission des Nations unies. Elles permettront aux membres de la police en poste dans un pôle administratif de créer et préserver un environnement efficace, propice à l’exécution des activités liées au mandat de la composante police.

Ce document doit par ailleurs servir de base à l’élaboration ultérieure de manuels, d’instructions permanentes, de matériel de formation et autres documents d’orientation relatifs à différents aspects de l’administration de la police. Pour pouvoir mener à bien leurs missions dans des contextes très particuliers, les agents affectés à des missions de terrain doivent connaître le fonctionnement interne, et leurs composantes individuelles, ainsi que les politiques, instructions permanentes et manuels régissant leurs activités respectives.

Ce document se révèle d’une grande importance car « une administration solide, efficace et efficiente représente un facteur de succès décisif pour toute mission de maintien de la paix exécutée par la police. » Il précise ainsi les directives sur la structure, l’organisation et les pratiques internes relatives à l’élaboration de documents de planification. Les directives présentées reviennent notamment sur le rôle et les missions de l’unité chargée de la planification ainsi que la gestion des ressources humaines de la police. Ce dernier point développe en détails la gestion du personnel, tant sur le plan opérationnel (sélection des candidats, compétences demandées, déploiements…) qu’administratif (congés, indemnités, litiges…). Il aborde également la formation du personnel (évaluation des aptitudes, formation initiale et continue) et les directives liées à la logistique (besoins, coordination et achats).

Ce document (à réviser en 2020) définit les conditions de déploiement, le rôle et la composition des unités de police constituées déployées dans les opérations de maintien de la paix des Nations unies. Il régit la conduite de ces unités sur le terrain et définit clairement les tâches, l’usage approprié de la force et les valeurs qui sous-tendent l’approche de l’ONU. Le but des directives présentées est de garantir que les membres des unités de police constituées sont parfaitement préparés, formés et évalués pour leur déploiement, avant et pendant la mission. Il s’agit aussi de s’assurer qu’ils sont responsables de leurs actes dans le cadre de leur service international, notamment dans les cas les plus graves de fautes liées à l’usage de la force ou à l’exploitation et aux atteintes sexuelles. La politique décrite dans le document donne aux États membres qui prévoient de fournir des unités de police constituées des indications claires sur ce qui est attendu de ces dernières. Elle s’applique par ailleurs aux représentants du Secrétaire général et aux composantes police des OMP des Nations unies.

Ce document a été rédigé en prenant en compte, d’une part, de la complexité croissante des tâches confiées aux unités de police constituées par les Nations unies et, d’autre part, des lacunes opérationnelles concernant l’état de préparation de ces unités. Il décrit en détails la composition, l’organisation (notamment l’importance des membres féminins) et les fonctions d’une unité de police constituée. La politique présentée revient également sur les différentes relations de commandement pour les unités de polices constituées. Concernant la coopération et la coordination, l’accent est mis sur la collaboration entre le chef de mission et les unités de polices constituées, représentant l’ONU, et la police de l’État hôte. La coopération et la coordination sont également abordées sous le prisme des composantes militaires et des droits de l’homme des Nations unies. Les directives du document mettent aussi en perspective les armes et matériel, en principe mis à disposition par le pays fournisseur de personnel de police mais qui restent à évaluer dans le cadre du processus de planification stratégique en fonction des besoins opérationnels et des conditions de terrain. Les coûts, remboursements et primes opérés par les Nations unies sont également passés en revue. La première annexe illustre à l’aide d’organigrammes des exemples de modèles de commandement et contrôle, tandis que la seconde propose une description de poste de chef adjoint des opérations pour les unités de police constituées. Enfin, comme le rappelle le document, « toutes les missions dotées de forces de police constituées sont tenues de se conformer à cette politique. »

Les unités de maintien de la paix des Nations unies se limitent rarement à un type d’activité et les tâches assignées à l’unité de police militaire de l’ONU illustrent bien ce point. La police militaire des Nations unies peut contribuer de manière décisive à la réalisation des objectifs de la mission en aidant le commandant de la Force à renforcer le commandement et le contrôle, en effectuant des opérations de détention et de sécurité et en assurant la liberté de circulation le long des voies de communication. Ce document (disponible uniquement en anglais) sera utile aux pays fournisseurs de contingents, de même qu’à leurs états-majors, leurs écoles et leurs unités militaires nationales car ils seront plus en mesure de soutenir la réorientation de leurs unités de police militaire, pour passer d’une visée militaire nationale à un objectif dans lequel ils seront partie intégrante d’une opération unifiée de maintien de la paix dans le cadre des Nations unies.

Les pays tiers expérimentés dans les OMP peuvent utiliser ce manuel pour compléter leurs manuels nationaux. Les pays nouveaux membres des unités de maintien de la paix ou de police militaire de l’ONU peuvent utiliser ce manuel comme guide pour la création et la mise en service de leurs propres unités de police militaire. Les commandants d’unités de police militaire des Nations unies et leurs chefs subordonnés trouveront dans ce document les directives dont ils ont besoin pour planifier, préparer et exécuter les tâches qui leur sont assignées.

Le chapitre 1 décrit l’emploi d’unités de police militaire de l’ONU au sein de la mission et de sa composante militaire. Le chapitre 2 fournit plus de détails sur les capacités et les tâches attendues de cette unité. Les chapitres 2 et 3 définissent les caractéristiques d’une unité en fonction des besoins de la mission et des règles générales, notamment à travers la description des moyens, des fonctions et de la structure d’une unité de génie militaire. Les commandants des unités de police militaire des Nations unies et leur état-major peuvent planifier et gérer leurs besoins d’appui sur la base des informations fournies au chapitre 4, tandis que les chapitres 5 et 6 fournissent les orientations de formation et d’évaluation par lesquelles les unités de police militaire de l’ONU peuvent atteindre et maintenir des performances opérationnelles optimales.