Ces lignes directrices d’application pour la composante militaire des opérations de paix des Nations unies concernant la protection des civils, ont pour objectif de fournir un cadre et des conseils pratiques pour la mise en œuvre des tâches militaires requises pour remplir les mandats de protection des civils (POC) dans les opérations de maintien de la paix. Ces lignes directrices s’appliquent à l’ensemble du personnel militaire déployé dans le cadre d’opérations de maintien de la paix des Nations unies dotées d’un mandat POC. Le personnel clé des pays contributeurs de troupes (TCC), notamment les décideurs, les planificateurs et les formateurs, trouvera ces lignes directrices utiles pour la planification et la préparation (y compris la formation) des contingents pour les opérations de maintien de la paix des Nations unies.

Ce document est conçu pour renforcer les capacités du personnel des opérations de paix des Nations unies chargé de la protection de l’enfance, afin qu’il puisse s’acquitter de sa responsabilité particulière de protéger et de promouvoir les droits des enfants dans les conflits armés. Le principal public cible du présent Manuel est composé des spécialistes civils de la protection de l’enfance dans les opérations de paix des Nations Unies, y compris les conseillers, les personnes référentes et les assistants en matière de protection de l’enfance du Département des opérations de paix ainsi que les volontaires des Nations Unies, tant au niveau national qu’au niveau international. Ce document est également conçu comme un outil de sensibilisation pour les autres membres du personnel faisant office de personnes référentes en matière de protection de l’enfance au sein des missions, y compris le personnel en tenue.

Ce manuel vient compléter la Politique sur la protection de l’enfance de 2017  (voir ci-dessous) et serte de guide pratique visant à aider les spécialistes de la protection de l’enfance dans les opérations de paix des Nations unies à mettre en œuvre le mandat de protection de l’enfance. Ce manuel a pour objectif de servir d’outil de formation. L’objectif est de renforcer l’exécution du mandat de protection de l’enfance face aux défis internes et externes croissants, notamment les contraintes en matière de ressources, de budget et de mandat ainsi que la nature changeante des conflits et le manque général de sensibilisation au mandat. Les personnes visées par ce manuel sont d’abord le personnel civil chargé de la protection de l’enfance dans les opérations de paix de l’ONU mais aussi les autres composantes des missions, à l’image des organisations régionales, des Etats membres et des experts. Ce manuel est divisé en plusieurs chapitres thématiques, notamment sur la sensibilisation ou la coordination avec les acteurs extérieurs.

Ce rapport a été établi en application des résolutions 71/278, 71/297, 72/312 et 73/302 de l’Assemblée générale. Il met en évidence les quatre volets de la stratégie des Nations unies face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles : donner la priorité aux droits et à la dignité des victimes, mettre fin à l’impunité en renforçant les rapports et les enquêtes, mobiliser les États membres, la société civile et les partenaires extérieurs, améliorer la communication stratégique à des fins de sensibilisation et de transparence. Malgré la pandémie de la COVID 19, contribuant à creuser les inégalités, les Nations unies ont renforcé leur action dans le domaine de la lutte contre les violences sexuelles. Les diverses mesures sont exposées dans le rapport. Ainsi, l’aide aux victimes est désormais placée au cœur de la stratégie onusienne. L’organisation travaille également pour améliorer l’harmonisation et la coordination dans la prévention et la répression de l’exploitation et des atteintes sexuelles.

Ce rapport a été établi en application des résolutions 71/278, 71/297, 72/312 et 73/302 de l’Assemblée générale. Il met en évidence les quatre volets de la stratégie des Nations unies face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles : donner la priorité aux droits et à la dignité des victimes, mettre fin à l’impunité en renforçant les rapports et les enquêtes, mobiliser les États membres, la société civile et les partenaires extérieurs, améliorer la communication stratégique à des fins de sensibilisation et de transparence. Malgré la pandémie de la COVID 19, contribuant à creuser les inégalités, les Nations unies ont renforcé leur action dans le domaine de la lutte contre les violences sexuelles. Les diverses mesures sont exposées dans le rapport. Ainsi, l’aide aux victimes est désormais placée au cœur de la stratégie onusienne. L’organisation travaille également pour améliorer l’harmonisation et la coordination dans la prévention et la répression de l’exploitation et des atteintes sexuelles.

Le Manuel à l’intention des missions de terrain sur la prévention et la réponse à la violence sexuelle liée aux conflits (VSLC) a pour but de servir de guide pratique pour la mise en œuvre du mandat des missions des Nations unies en matière de VSLC, y compris les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales. Il fait office de guide pour le personnel civil, militaire et policier déployé auprès des missions des Nations Unies et d’outil d’orientation préalable au déploiement pour le futur personnel de mission. Ce Manuel définit les concepts clés et délimite les responsabilités des composantes civile, militaire et de police dans le cadre des missions des Nations unies sur le terrain pour aider à prévenir et lutter contre la VSLC. À l’aide des études de cas de diverses missions, il se concentre sur les difficultés couramment rencontrées et propose des recommandations. Les directives et les meilleures pratiques décrites dans ce Manuel peuvent être mises à profit et adaptées pour correspondre au contexte spécifique et aux besoins des différentes missions des Nations unies.

Il s’agit du premier manuel sur la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix des Nations unies. Ce manuel servira de guide pratique pour le personnel civil, policier et militaire déployé dans le cadre d’opérations de maintien de la paix. Le renforcement de la protection assurée par les opérations de maintien de la paix est l’un des domaines prioritaires de l’initiative « Action pour le maintien de la paix » (A4P) du Secrétaire général des Nations unies. Ce manuel intègre et traduit en action concrètes les principes énoncés dans la politique de protection des civils dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et rassemble les meilleures pratiques en matière de protection des civils ; il tire les leçons d’un large éventail d’expériences et fournit à toutes les composantes de la mission des outils et des techniques pour interpréter et mettre en œuvre les mandats de protection des civils dans des contextes très variés.

La présente politique vise à définir le cadre conceptuel, les principes directeurs et les grands éléments régissant la mise en œuvre des mandats de protection des civils dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et l’appui connexe fourni par le Département des opérations de paix. On trouvera dans le manuel relatif à la protection des civils et dans d’autres documents d’orientation à paraître bientôt d’autres instructions pratiques sur l’exécution des mandats de protection des civils, notamment dans certaines situations particulières.

Ce document, disponible en anglais, définit la politique des Nations unies en matière de conduite et de comportement de l’ensemble du personnel servant au sein d’opérations de maintien de la paix (OMP). L’objectif principal des Nations unies en termes de déontologie et de discipline est que l’ensemble de son personnel en service sur le terrain maintienne le plus haut degré d’intégrité, comme énoncé dans l’article 101 paragraphe 3 de la Charte des Nations unies (Charte) : « La considération dominante dans le recrutement et la fixation des conditions d’emploi du personnel doit être la nécessité d’assurer à l’Organisation les services de personnes possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence et d’intégrité ». Afin de se conformer aux dispositions de la Charte, le Secrétariat général des Nations unies applique une politique de tolérance-zéro envers toutes formes de mauvaise conduite et en particulier les sévices sexuels.

Aussi, pour prévenir et sanctionner ces conduites incorrectes, l’ONU a élaboré une stratégie en trois volets basée sur : 1) la prévention des conduites inappropriées, 2) l’exécution des normes de conduite de l’ONU et 3) l’établissement de mesures de correction. La stratégie préventive est destinée à s’assurer que ces conduites inappropriées ne surviennent pas et, si tel est le cas, s’efforce à les réduire. Ces mesures de prévention se matérialisent notamment par des activités de formation ou des campagnes de sensibilisation. La mise en vigueur, rapide et cohérente, des normes de conduite de l’ONU en réponse aux allégations de mauvaise conduite de la part de membres du personnel est une condition indispensable au respect de ces normes. Sans leur exécution, via l’ouverture d’enquêtes ou l’application de mesures disciplinaires, il n’y aurait aucune responsabilité des membres du personnel en cas de non-respect de ces normes. Les mesures correctives s’appliquent quant à elles aux cas de sévices sexuels et se concrétisent notamment par la fourniture d’une assistance aux victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles commis par des membres du personnel de l’ONU. En qualité de membre des Nations unies, tout manquement aux principes relatifs à cette politique, dont la conformité s’applique obligatoirement à l’ensemble du personnel, qu’il soit civil, militaire ou policier, devra être rapporté aux autorités compétentes afin qu’elles prennent les mesures appropriées. Dans le cas contraire, le personnel qui n’aura pas rapporté un constat de mauvaise conduite aura failli à son devoir et sera considéré comme ayant commis une faute à titre individuel et, par conséquent, adopté une conduite inappropriée.

Cette politique a pour objectif de définir le rôle du Département des opérations de maintien de la paix, du Département de l’appui aux missions et du Département des affaires politiques dans la protection des enfants touchés par les conflits armés dans les opérations de paix des Nations Unies. Elle englobe aussi bien les opération de maintien de la paix que les missions politiques spéciales onusiennes.

Cette politique s’appuie sur la résolution 1261 (1999) du Conseil de sécurité de l’ONU qui a reconnu de façon explicite que la protection des enfants en situation de conflit armé était une question de paix et de sécurité fondamentale. Depuis, le CSNU a adopté onze résolutions sur le sujet.

Cette politique s’adresse à tous les membres du personnel des opérations de paix, civils et militaires et elle rappelle leur obligation de défendre et protéger les droits de l’enfant. Elle définit d’ailleurs le rôle des différentes fonctions et attributions. Plusieurs thématiques spécifiques sont abordées dans la politique : exploitations et atteintes sexuelles, travail des enfants, détention d’enfants et utilisation d’écoles par les opérations de paix.

Cette circulaire du Secrétariat général des Nations unies, entrée en vigueur le 12 août 1999, expose, en dix articles, les dispositions édictées afin d’établir les principes et règles fondamentales du droit international humanitaire applicables aux forces des Nations unies en opération. Ces principes et règles fondamentales s’appliquent aux forces des Nations unies en situation de conflit armé, lorsqu’elles participent activement aux combat dans le cadre d’une opération de maintien de la paix où l’emploi de la force est autorisé dans l’exercice de la légitime défense. Cette circulaire ne constitue pas une liste exhaustive des principes et règles du droit international humanitaire imposés au personnel militaire et ne remplace pas les lois nationales de l’État sur lequel une force des Nations unies est déployée. L’ONU s’engage à assurer la pleine prise de connaissance par le personnel militaire des principes et règles énoncés et le personnel militaire encourt, en cas de violation du droit international humanitaire, des poursuites devant les juridictions de leur pays.

La force des Nations unies opère à tout moment une distinction nette et précise entre populations civiles et groupes combattants : les opérations militaires  peuvent être exclusivement dirigées contre des combattants et jamais contre les civils. La force des Nations unies prend également toutes les mesures nécessaires afin d’éviter, ou réduire au minimum, les blessures, les pertes en vie humaine au sein de la population civile ainsi que les dommages éventuels à l’encontre de leurs biens. La force des Nations unies respecte les règles qui interdisent ou limitent l’utilisation de certaines armes et méthodes de combat comme par exemple l’utilisation de gaz assimilés à des méthodes de guerre biologiques, l’usage de certaines munitions non conventionnelles ou encore de mines antipersonnel. De plus, il est interdit aux forces des Nations unies d’employer des armes ou des méthodes susceptibles de causer des souffrances inutiles ou des dommages durables à l’environnement naturel. Enfin, toute attaque ou détournement quel qu’il soit contre le patrimoine culturel et spirituel des peuples est totalement prohibé. La force de Nations unies traite avec humanité et respect dans leur dignité les membres des forces armées ainsi que toute autre personne qu’elle détient. Ces personnes sont traitées conformément aux dispositions relatives à la Convention de Genève de 1949. Dès que les circonstances l’autorisent, des arrangements locaux sont convenus afin de permettre la recherche et l’identification des blessés, malades et morts sur le terrain.