Le 19 juillet, après la signature de l’accord de Washington entre la République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda le 27 juin, une déclaration de principe a été signée entre la RDC et l’Alliance du fleuve Congo/Mouvement du 23 mars (AFC/M23) sous la médiation du Qatar dans laquelle les deux parties ont réaffirmé « leur engagement en faveur d’un cessez-le-feu permanent » et avaient convenu de la signature d’un accord de paix le 17 août censé mettre fin aux affrontements dans l’Est de la RDC. Or, malgré la fin de cette échéance, aucun accord n’a été signé pour le moment. Plusieurs facteurs permettent de comprendre les raisons de cet échec.
Un des points d’achoppement entre la RDC et le M23 concerne l’interprétation des dispositions de l’accord de principe. En effet, la déclaration prévoit « une feuille de route pour le rétablissement de l’autorité de l’État dans l’est de la RDC une fois un accord de paix signé ». Cependant, les deux parties ont des interprétations divergentes sur la signification de la notion de restauration de l’autorité de l’État. D’un côté, pour la RDC cette notion doit impérativement passer par le retrait du M23 du territoire congolais, qui viole son intégrité territoriale, et par le retour des autorités civiles et judiciaires dans les provinces occupées par le M23. Or, pour le M23 il n’était pas question dans l’accord du retrait de ses troupes mais de la mise en place de « mécanismes d’autonomisation de l’État, lui permettant d’assumer ses prérogatives et ses obligations ». Cette étape s’inscrit dans la volonté du M23 de supplanter les institutions gouvernementales sur la province du Kivu qu’elle contrôle de facto, et d’instaurer une administration parallèle lui permettant de gérer les zones occupés.
L’un des aspects les plus controversés de la déclaration est la mise en place d’un calendrier pour la mise en œuvre de ses dispositions. La déclaration impose un délai pour la mise en œuvre des mesures de confiance, l’ouverture de négociations directes et la signature d’un accord de paix définitif. En effet, les parties s’étaient données jusqu’au 29 juillet pour mettre en œuvre les dispositions de la déclaration, soit dix jours après son adoption, et la signature d’un accord de paix au plus tard le 17 août. Ces délais particulièrement serrés ont donné un sentiment de négociations précipitées, sans réelle volonté d’arriver à un compromis. Il est en effet particulièrement difficile de parvenir à un accord de paix en quelques semaines pour un conflit qui dure depuis plusieurs décennies et qui implique une multitude d’acteurs.
La question de la libération des prisonniers représentait un aspect majeur de l’accord. Cependant, la RDC a rejeté la demande du M23 visant à obtenir la libération immédiate de plus de 780 prisonniers détenus par la RDC, réaffirmant que la libération ne serait accordée qu’au cas par cas dans le cadre d’un accord de paix définitif. À son tour, le M23 a conditionné sa participation à la deuxième phase des pourparlers, qui devait débuter le 8 août, à la libération et au transfert de tous les prisonniers du M23 à Goma, la capitale provinciale du Nord-Kivu sous le contrôle du M23.
La méfiance entre la RDC et le M23 complique également la perspective de voir un accord de paix aboutir. En effet, dans la déclaration de principe, les deux parties se sont engagées en faveur d’un cessez-le-feu permanent. Or, tant la RDC que le M23 s’accusent mutuellement d’avoir violé ce cessez-le-feu. Depuis la signature de l’accord, de nouveaux combats ont été enregistrés entre le M23 et l’armée congolaise dans la province du Nord et du Sud-Kivu.
Fondamentalement, l’enlisement des négociations révèle les limites d’un processus trop hâtif et d’une volonté politique insuffisante de la part des deux parties. La méfiance mutuelle qui caractérise la relation entre la RDC et l’AFC/M23 a conduit à la violation du cessez-le-feu par les deux parties et à l’échec de la signature de l’accord de paix. La création d’un climat de confiance sera compromise tant que perdurera leur attitude hostile.
Rédaction : Yasmina El Moussaid, assistante de recherche au GRIP.
