• Comportement du personnel des opérations de paix (23 pages - 31 juillet 2017)

    Ce document, disponible en anglais, définit la politique des Nations unies en matière de conduite et de comportement de l’ensemble du personnel servant au sein d’opérations de maintien de la paix (OMP). L’objectif principal des Nations unies en termes de déontologie et de discipline est que l’ensemble de son personnel en service sur le terrain maintienne le plus haut degré d’intégrité, comme énoncé dans l’article 101 paragraphe 3 de la Charte des Nations unies (Charte) : « La considération dominante dans le recrutement et la fixation des conditions d'emploi du personnel doit être la nécessité d'assurer à l'Organisation les services de personnes possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence et d'intégrité ». Afin de se conformer aux dispositions de la Charte, le Secrétariat général des Nations unies applique une politique de tolérance-zéro envers toutes formes de mauvaise conduite et en particulier les sévices sexuels. 

    Aussi, pour prévenir et sanctionner ces conduites incorrectes, l'ONU a élaboré une stratégie en trois volets basée sur : 1) la prévention des conduites inappropriées, 2) l'exécution des normes de conduite de l’ONU et 3) l’établissement de mesures de correction. La stratégie préventive est destinée à s’assurer que ces conduites inappropriées ne surviennent pas et, si tel est le cas, s’efforce à les réduire. Ces mesures de prévention se matérialisent notamment par des activités de formation ou des campagnes de sensibilisation. La mise en vigueur, rapide et cohérente, des normes de conduite de l’ONU en réponse aux allégations de mauvaise conduite de la part de membres du personnel est une condition indispensable au respect de ces normes. Sans leur exécution, via l’ouverture d’enquêtes ou l’application de mesures disciplinaires, il n’y aurait aucune responsabilité des membres du personnel en cas de non-respect de ces normes. Les mesures correctives s’appliquent quant à elles aux cas de sévices sexuels et se concrétisent notamment par la fourniture d'une assistance aux victimes d'exploitation et d'atteintes sexuelles commis par des membres du personnel de l'ONU. En qualité de membre des Nations unies, tout manquement aux principes relatifs à cette politique, dont la conformité s’applique obligatoirement à l’ensemble du personnel, qu’il soit civil, militaire ou policier, devra être rapporté aux autorités compétentes afin qu’elles prennent les mesures appropriées. Dans le cas contraire, le personnel qui n’aura pas rapporté un constat de mauvaise conduite aura failli à son devoir et sera considéré comme ayant commis une faute à titre individuel et, par conséquent, adopté une conduite inappropriée.
     
  • Respect du Droit international humanitaire par les Forces des Nations unies (4 pages – 12 août 1999)

    Cette circulaire du Secrétariat général des Nations unies, entrée en vigueur le 12 août 1999, expose, en dix articles, les dispositions édictées afin d’établir les principes et règles fondamentales du droit international humanitaire applicables aux forces des Nations unies en opération. Ces principes et règles fondamentales s’appliquent aux forces des Nations unies en situation de conflit armé, lorsqu’elles participent activement aux combat dans le cadre d’une opération de maintien de la paix où l’emploi de la force est autorisé dans l’exercice de la légitime défense. Cette circulaire ne constitue pas une liste exhaustive des principes et règles du droit international humanitaire imposés au personnel militaire et ne remplace pas les lois nationales de l’État sur lequel une force des Nations unies est déployée. L’ONU s’engage à assurer la pleine prise de connaissance par le personnel militaire des principes et règles énoncés et le personnel militaire encourt, en cas de violation du droit international humanitaire, des poursuites devant les juridictions de leur pays.

    La force des Nations unies opère à tout moment une distinction nette et précise entre populations civiles et groupes combattants : les opérations militaires  peuvent être exclusivement dirigées contre des combattants et jamais contre les civils. La force des Nations unies prend également toutes les mesures nécessaires afin d’éviter, ou réduire au minimum, les blessures, les pertes en vie humaine au sein de la population civile ainsi que les dommages éventuels à l’encontre de leurs biens. La force des Nations unies respecte les règles qui interdisent ou limitent l’utilisation de certaines armes et méthodes de combat comme par exemple l’utilisation de gaz assimilés à des méthodes de guerre biologiques, l’usage de certaines munitions non conventionnelles ou encore de mines antipersonnel. De plus, il est interdit aux forces des Nations unies d’employer des armes ou des méthodes susceptibles de causer des souffrances inutiles ou des dommages durables à l’environnement naturel. Enfin, toute attaque ou détournement quel qu’il soit contre le patrimoine culturel et spirituel des peuples est totalement prohibé. La force de Nations unies traite avec humanité et respect dans leur dignité les membres des forces armées ainsi que toute autre personne qu’elle détient. Ces personnes sont traitées conformément aux dispositions relatives à la Convention de Genève de 1949. Dès que les circonstances l’autorisent, des arrangements locaux sont convenus afin de permettre la recherche et l’identification des blessés, malades et morts sur le terrain.

 

Observatoire Boutros-Ghali

  • Chaussée de Louvain 4671030Bruxelles
  • +32 (0)2 241 84 20
  • +32 (0)2 245 19 33

Lettre d'information

Inscrivez-vous à notre liste de diffusion et vous recevrez chaque mois un récapitulatif de l'ensemble des publications et événements de l'Observatoire